A Geneston

Votre expert informatique de proximité

Matériels et Services informatiques pour entreprises, collectivités et particuliers

Conditions générales d’intervention applicables au 21 avril 2008, et modifiables sans préavis.

Article 1 : OBJET

COMPUTA SERVICES est une entreprise individuelle, prestataire de services en informatique. Elle est domiciliée 58, place Georges Gaudet 44140 Geneston, son numéro de Siret est le 503 434 375 RCS de Nantes et son code APE 9511Z (Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques).

Article 2 : PRESTATIONS DE SERVICES

COMPUTA SERVICES intervient sur demande expresse du client. Les prestations de services de COMPUTA SERVICES, sont destinées à assister, dépanner, conseiller le CLIENT, dans les domaines de l’informatique et des nouvelles technologies.

Article 3 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du CLIENT. En conséquence, le fait d’accepter une prestation au tarif donné, implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces conditions générales de prestations de services.

Article 4 : TARIF

Le tarif de l’heure ou des forfaits sont uniques et comprennent le déplacement, son montant est celui en vigueur au moment de l’intervention chez le CLIENT. Ce tarif est révisable à la hausse ou à la baisse sans préavis, et à n’importe quel moment, sauf en cas de devis signés. Le tarif est un tarif TTC. Le montant de la prestation est payable à la fin de l’intervention, soit en espèce ou en chèque à l’ordre de Nicolas Migdal. Une facture sera établie à la suite de la prestation.

Article 5 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Toute prestation, donne lieu à une facture qui donne lieu à un enregistrement dans une base de données gérée par COMPUTA SERVICES, conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

Article 6 : RESPONSABILITÉ

COMPUTA SERVICES s’engage, à la demande du client et sous selon ses consignes, à sauvegarder ses données personnelles (photos, textes, présentations, musiques, films et autres fichiers …) durant la prestation, le temps de sauvegarde est décompté sur le temps de prestation. En aucun cas COMPUTA SERVICES, ne pourra être tenu pour responsable à l’égard du CLIENT de tout dommage indirect tel que le préjudice ou le trouble commercial, la perte de clientèle ou la perte de données. Le CLIENT se déclare responsable des problèmes dus à une mauvaise manipulation de son matériel, tant au niveau hardware (matériel), qu’au niveau software (logiciel).

Article 7 : CONFIDENTIALITÉ

COMPUTA SERVICES s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaitre directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le CLIENT, et d’une manière générale aucune données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté. COMPUTA SERVICES est fortement engagé dans la lutte contre la pédophilie sur Internet, et se réserve le droit de dénoncer les auteurs de ces actes répréhensibles.

Article 8 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas d’échec d’une procédure de conciliation amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.